Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de programmes numériques proposés sur le site lamethodescb.fr, notamment des formations en ligne visant à accompagner les utilisateurs dans leur démarche d’arrêt du tabac.
Article 2 – Produits et services
Le service proposé consiste en un accès numérique immédiat à un programme structuré (formation et/ou accompagnement), disponible après paiement.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
Article 4 – Commande et accès
Toute commande validée implique une obligation de paiement. L’accès au produit numérique est délivré automatiquement par email après validation de la commande.
Article 5 – Droit de rétractation / Politique de remboursement
Conformément à la réglementation applicable aux produits numériques fournis immédiatement après paiement, le client reconnaît qu’en accédant au programme, il renonce à son droit de rétractation légal.
Néanmoins, THOMAS CABRERA accorde une garantie commerciale de 30 jours satisfait ou remboursé.
Le remboursement peut être demandé par simple email à [email protected] dans un délai de 30 jours suivant l’achat.
Article 6 – Responsabilités
Le programme proposé est un accompagnement personnel et ne constitue en aucun cas un acte médical ou thérapeutique. Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre.
Article 7 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le droit applicable est le droit français et les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’entreprise.